Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03113
TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03113
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHAE NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mai 2026, les débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03113
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/03113
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [H] c/ [U] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS7Z - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à Me DIASPAR
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03113
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J],
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/03113
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR2M Section 2 CG République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03113
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YUY Date du Recours : 08 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/08/2024 signifiée le 31/07/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03113
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLO N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 j
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03113
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPW PARTIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03113
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD..................
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03113
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/03113
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SO N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03113
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03113
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03113
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03113
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/03113 - JLD hospitalisation M. [N] [F] né le 05/04/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2025 à 14h20 Par Florence BARRET, vice-présidente au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03113
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03113
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/03113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPK ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03113
TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03113
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03113 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03113
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03113
DOSSIER N° : N° RG 25/03113 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE : [K] [O] divorcée [M] / CDC HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03113
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRWA Jugement du 19 Juin 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03113
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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