Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/03114
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/03114
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03114 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU6W AFFAIRE : Monsieur [X] [J] C/ Monsieur [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03114
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/03114
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L5A Minute : 26/00034 S.A.S. HENEO ( anciennement LERICHEMONT) Représentant : Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1311
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03114
TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ELMAM (C0240) Me SALOMON (B0873) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03114 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 27 Avril 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03114
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/03114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société [R] [K] (“RICOUSERVICES [R] EL”) c\ [O] [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DECISION N° 26/36 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPT DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER - DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03114
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE, Me Aurélia CADAIN, Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03114
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/03114
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03114 N° Portalis DB2H-W-B7J-3EE6 Minute 26/00788 du : 02/03/2026 JUGEMENT S.A., [J] CREDIT C/ , [H], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03114
TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E25Y AFFAIRE : Mme [F] [H] épouse [C] C/ M. [B] [C] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03114
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[N] [C]......... Le ...........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03114
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03114
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03114
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5N Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03114
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03114
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03114
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223I Minute : 25/01047 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [G] [Y], avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03114
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/03114 - JLD hospitalisation Mme [Z] [I] née le 25/11/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 26 août 2025 à 14h45 Par Florence BARRET, vice présidente au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03114
TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03114
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03114 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03114
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5U Minute n° 25/ 317 DEMANDEUR Madame [I] [V] née le 18 Mars 1976 en BULGARIE demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représen
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03114
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/745 RG N°: 25/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25BM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03114
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIZ ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03114
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03114 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNT Minute N°25/00683 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Mai 2025 Le 28 Mai 2025 Devant Nous, Sand
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