Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03117
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03117
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/03117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAC Expéditions délivrées à Me [L] et Sté TUNISAIR le DEMANDERESSE: Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03117
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/03117 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MNK N° de minute : S.A.S. GROUPE FBEL c/ [P] [G] DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE FBEL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément GOY, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03117
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03117
DOSSIER N° RG 25/03117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJE Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : - Me Olivia PRELOT - Me Delphine VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03117
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/03117
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03117
N° RG 25/03117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/03117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03117
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03117 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. [Adresse 9] C/ Madame [X] [F] Copie exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03117
TJ 35238, 6 nov. 2025, RG 25/03117
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Novembre 2025 N° RG 25/03117 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQIL Epoux [J] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03117
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [M] [K] Monsieur [B] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLZ N° MINUTE : 5/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03117
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03117
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223M Minute : 25/1075 S.A. SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03117
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03117
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03117
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03117 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FOZ Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03117
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03117
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2025 à Heures , Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03117
TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03117
Dossier N° RG 25/03117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2025 Dossier N° RG 25/03117 Nous, Cat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03117
TJ 62160, 26 juill. 2025, RG 25/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1118 Appel des causes le 26 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03117 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJQ N
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