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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03132 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03132

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEG N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ Madame [N] [G] [A] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344acccdc6046d47d7acfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03132

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03132

    MINUTE N° : 26/00229 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03132 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [V] [C] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie le : à Préfet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888aecdc6046d47c2be85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03132

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] [I] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52b2cdc6046d471793cd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/03132

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DW3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [J] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa14cdc6046d4721cbaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/03132

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/03132

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE SEPT AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e724cdc6046d47109b84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/03132

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03132

    N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJI Minute n° 26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [E], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70940cdc6046d473a2a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03132

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03132

    Min N° 26/00178 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKO Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ M. [O] [Q] Mme [W] [M] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a791f4cdc6046d476de7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03132

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03132 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [I] [M] C/ Madame [C] [U] Monsieur [Y] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c33cdc6046d4704aa53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03132

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. LACETS C/ [D] [A] [F] [B] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03132

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/03132

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f2f1cdc6046d47f81a32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03132

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USY PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/03132

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/03132

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMP Minute : 25/01926 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03132

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03132

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03132 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQJ Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce52dbfd85c112d9ceb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03132

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03132

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 45 Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36debad24789c3b7f88ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03132

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WC MINUTE: 25/700 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde9536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1