Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03165
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/03165
N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03165
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UQP Notifié à : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), vestiaire : 2673 Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, vest
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03165
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03165
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03165
N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU7 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03165
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABM5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03165
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03165 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A, [Localité 2], représentée par son pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03165
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/03165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6L En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/03165
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/03165
N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03165
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03165
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03165
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAE - Isolement Monsieur [O] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2025 à h Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03165
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03165
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03165
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier N° RG 25/03165 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03165
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 3] REFERENCES : N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FI Minute : 25/910 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03165
TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 25/03165
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03165 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRYF Minute n° 25/00251 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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