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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03170

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03170

    Minute N° 26/00144 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03170 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOC Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuan

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  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03170

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société AIR SENEGAL Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOF N° MINUTE : 2026/7 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb007cdc6046d473a081e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03170

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/70 N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03170

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03170

    N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LEHATE, i

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03170

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03170

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03170

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03170 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 04 Mai 1981 à LA TRONCHE (

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03170

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03170

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/03170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTGA Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [U] le DEMANDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03170

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03170

    DOSSIER N° RG 25/03170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BY2 Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03170

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03170

    N° RG 25/03170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTG MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03170

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23G6 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0eb3454b98788be0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03170

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVZG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [E] C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03170

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03170

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBJ Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28de8c2c8561bd85bc09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03170

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE GOLBERY Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab9e97b8c1829957e7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03170

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/03170

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03170 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 685db740918b277cc2eb3b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03170

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23IU Minute : 25/00205 DESISTEMENT DU 09 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80764cf40727a00439b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1