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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03172 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03172

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/03172

    N° RG 25/03172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOL Minute n° 26/00285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/03172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOL Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1540d6da0419628f4834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03172

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03172

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JIH DEMANDEURS : Mme [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Sarah HENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65ff84f14adac9b0ba35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03172

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/03172

    N° RG 25/03172 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWXT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03172

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03172

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVA Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [W] [G] C/ [B] [M] [R] [M] [O] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03172

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03172

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03172

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03172 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC33 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 6] représenté par son Syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03172

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X], [L], [B] [N] épouse [Z] C/ [M], [C] [Z] N° RG 25/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75Y Nac :20L Minute N°25/667 NOTIFICATION LE : 05/12/2025 à 1FE Me Julie PITOT JUGEMENT le 05 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945756e75782d5f06c109c1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03172

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOL N° MINUTE : 2025/22 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03172

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWI4 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires NEPTUNE, situé [Adresse

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/03172

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03172

    DOSSIER N° RG 25/03172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZC Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anthony SCARFOGLIERO Expédition délivrée le : à : M. [W] [L] TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03172

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/03172

    N° RG 25/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03172

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03172

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCA Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e18c2c8561bd85bcb1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03172

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03172

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03172

    TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1132 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03172 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JL4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68892729164153e3cd1da1b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03172

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ecf82f8614c9f6b80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03172

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 62] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître [N], vestiaire J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin vestiaire C2186, - Maître [G] vestiaire C500, - Maître Chartier vestiaire R139, - Maître Dupuy vestiaire B873, - Maître Lav

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5baa7f269e5c2ea7d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1