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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03175

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGF Section 3 [L] Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30993ecdc6046d4770262c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/03175

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/03175

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier / 1CE aux conseils / 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b68acdc6046d479c8f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03175

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 25/03175

    MINUTE N° : 26/00188 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/03175 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. AMA GRAMMONT ET : [K] [U] [N] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître [F] [H] copie le : à Monsieur [K] [U] [N] Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613fecdc6046d4708ec50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03175

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03175

    N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU34 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU34 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04802acdc6046d4797ef62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03175

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/03175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTGM Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fc8cdc6046d479c7951
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03175

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NB 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE M. [I] [W] [E] [Adresse 6] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e73cdc6046d4700f302
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03175

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03175 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfdd2cdc6046d47513115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03175

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/03175

    DOSSIER N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZH Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. YOUNITED C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me SOTO (T.1867) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5b275782d5f06485eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03175

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/03175

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 697866c7cdc6046d47d68352
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03175

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UX

    Lire la décision → Vérifier la source 6945754775782d5f06c102e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03175

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03175 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOS N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69694123cdc6046d47709b71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03175

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03175

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCG Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e08c2c8561bd85bc82
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03175

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03175

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf644a24c6addadaf12d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03175

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689b951940cd0f0b3d009f8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03175

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274A MINUTE: 25/704 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ede7a459da3dcde9502
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03175

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03175 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRZE Minute n° 25/00323 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7117a459da3dcdeb4ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1