Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03175
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/03175
02/09/2026 ARRÊT N° 26/279 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF52 EV/IA Décision déférée du 21 Août 2025 Juge des contentieux de la protectionde Montauban ( 24/00065) M. GALLET INFIRMATION Grosse délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03175
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGF Section 3 [L] Républ
-
tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/03175
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/03175
Délivrance des copies : 1CCC au dossier / 1CE aux conseils / 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03175
TJ 37261, 18 mai 2026, RG 25/03175
MINUTE N° : 26/00188 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/03175 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. AMA GRAMMONT ET : [K] [U] [N] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître [F] [H] copie le : à Monsieur [K] [U] [N] Préfet d'
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03175
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03175
N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU34 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU34 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L]
-
ca other ca_colmar n° 25/03175
CA Colmar, 3 mars 2026, RG 25/03175
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/03175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITER Minute n° 141/2026 APPELANTS Mme [Y] [D] [A] [S] veuve [G] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR M. [R] [G] Représenté par Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03175
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/03175
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTGM Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDEURS:
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03175
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NB 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE M. [I] [W] [E] [Adresse 6] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03175
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03175 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03175
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/03175
DOSSIER N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZH Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. YOUNITED C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me SOTO (T.1867) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03175
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/03175
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03175
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03175
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03175 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOS N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
-
ca other ca_pau n° 25/03175
CA Pau, 28 nov. 2025, RG 25/03175
N° 2025/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt huit Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
-
ca other ca_versailles n° 25/03175
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03175
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03175
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/03175
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public GIRONDE HABITAT C/ ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'INTERIEUR ------------------------ N° RG 25/03175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQI ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03175
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03175
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCG Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03175
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03175
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au tribunal judiciaire de LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03175
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier
-
ca other ca_paris n° 25/03175
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03175 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles