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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03193

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03193 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM4E Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Q] [W] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eebe195da062e049a3e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03193

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/03193

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [V] [J], assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c515cdc6046d472c5474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03193

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ2 Grosse délivrée à Me DAMIANO Expédition délivrée à M. [B] et Mme [I] le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03193

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03193 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDW JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM [Localité 2] M.[R] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c5ecdc6046d47041e7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03193

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03193

    N° RG 25/03193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4G Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4G Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a36cdc6046d47d25d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03193

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCS4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société BM AGIOT, [Localité 1] VERRIERE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63bccdc6046d4728231e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03193

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03193

    DOSSIER N° RG 25/03193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CC7 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/03193

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/03193

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/03193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGA AFFAIRE : [P] [L] / S.A.R.L. VOUS CONSEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [P] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698376d4cdc6046d47e66937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03193

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée à : [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABSO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171116e097417ee1bf8ef1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03193

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Hedy SAOUDI.......

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03193

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03193

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03193 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GFX Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c79736062493
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03193

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03193

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZU ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 20 août 2025 à 12h18 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier. Vu la loi n°2018

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03193

    TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03193 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03193

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [R] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03193 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8d5418c246fd6a5e77
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/03193

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03193

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03193 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKS MINUTE n° : 2025/ 349 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b72a8fb67db7b436d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1