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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03217 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03217

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03217

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [A] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNT - Exécutoire le : à Mme [P] [T] - copi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03217

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/03217

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires Famili

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03217

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK27 Minute N°26/00021 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f42fcdc6046d47189f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03217

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03217 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [P] [I] [J] [W] épouse [I] C/ [D] [T] [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MOULI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03217

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03217

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03217

    DOSSIER N° RG 25/03217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPD Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03217

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yann DELOFFRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeebc75782d5f0663698f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03217

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB3Q N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03217

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28.10.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 28.10.2025 rectifie le jugement initial n°RG 19/3046 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/03217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQR3 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690481d482c7820b7f25d9c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03217

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/03217

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 4] N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCK Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [3] DÉFENDEUR(S) : [L] [N] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0da75782d5f06480fa5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03217

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03217

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03217 - JLD hospitalisation Madame [G] [E] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 septembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03217

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03217

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2025 à 14 Heures 50 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judici

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03217

    TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dossier

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/03217

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/03217

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FABRICE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 AOUT 2025 CADUCITE Syndic. de copro. LES HORIZONS c/ [C] [A], [D] [G] épouse [A] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 689667020279fffe8433bcbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03217

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/03217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03217 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV3K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1c33e738545ad1201c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1