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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03237 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03237

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03237 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQH7 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0ac4cdc6046d476c5172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03237

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PRESIDENCE République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7TE Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8a5cdc6046d476ad90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03237

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00413 N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ3 AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [B] [E] [M] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 188 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5d3cdc6046d4723f4b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03237

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/03237

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2F MINUTE - Décision civile 26/00225 RENDU LE : VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6af4cdc6046d477d8c95
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03237

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/03237

    N° RG 25/03237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRW ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/9 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac4bcdc6046d47090ea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03237

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03237

    Du 14 avril 2026 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ [S] [L], [G] [V] [H] - copie exécutoire délivrée à Me Edith COGNY - ccc délivrées à M. [L] Mme [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1325fcdc6046d477d35ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03237

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03237

    N° RG 25/03237 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZYP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : Syndic. de copro. De l’immeuble, [Adresse 1] à, [Localité 1] - représenté par son syndic en exercice l’EURL IMMOBILIÈRE STÉPHANOISE do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30422cdc6046d47d1dfbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03237

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/03237

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ad1cdc6046d471f2d57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03237

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/03237

    DOSSIER N° RG 25/03237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVW Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5845cdc6046d4738bc6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03237

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/03237

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPZ Minute N° 26/0001 AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed2b8cdc6046d478ce301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03237

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691496924322238c089e119d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03237

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PU2 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f372dbfd85c112dbcbe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03237

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03237

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e0d71c382e8b5ae8f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03237

    TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772caf68e27f214e733a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03237

    TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconféren

    Lire la décision → Vérifier la source 689110247f819a118aa2e44e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03237

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03237

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03237 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTE ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7c0965901b97dc712b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/03237

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 28 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QRE N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence ELISABETH” sis 146/150 boulevard Henri Sellier 92150 SU

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b582a56cbbf929634b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03237

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/03237

    N° RG 25/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIR 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 25/03237 N° Portalis DBX6-W- B7J-2KIR Minute n°2025/ DU 17 Avril 2025 AFFAIRE : SAS [Adresse 12] [V] [T] épouse [E] [O] [S] C/ SCCV LES JARDINS DES PYRENEES Grosse délivrée le à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8ceb5d421e6c597ca4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03237

    TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03237

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01b7a459da3dcdf2cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1