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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03246

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEK JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [B] [A] [L] [D] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409a7cdc6046d475ee37d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03246

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [A] [V] né le 07 Juillet 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c046493c619cd1f71b242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/03246

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/03246

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03246 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTAV AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ Entreprise [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présidente Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfea4cdc6046d470decde
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03246

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03246 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX77 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03246

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03246

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03246

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03246 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Q] [N] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd97cdc6046d47f43b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03246

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TAIEB Copie exécutoire délivrée à : Me GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVV N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8849cdc6046d47ea03a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03246

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQIR JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [S] [F] [B] [F] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07c8cdc6046d472fa453
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03246

    TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03246

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69837893cdc6046d47e6c04f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03246

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VY6 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c5b8b6588a4f89a8978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03246

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03246

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8b2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03246

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03246

    - N° RG 25/03246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 25/03246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBST Minute n° 25/134 Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89559d5a46e9090b0bf7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03246

    TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03246

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 12 heures 07 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca862972f2ec9d4b71a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03246

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03246

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03246 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e86ad24789c3b805987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03246

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/03246

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03246 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMH MINUTE n° : 2025/ 277 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499e0a00405eb7420e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1