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19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03251

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 25/03251

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03251 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6K AFFAIRE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] / S.C.I. LE TREFLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee9c93c619cd1f711aa9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03251

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #K0107 Me Frédéric [X] #E1443délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03251 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVR N° MINUTE : Assignation du 12 mars 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c08cdc6046d47d1950e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03251

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03251

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2568ecdc6046d4701277f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03251

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03251 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4b8cdc6046d47c44bd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03251

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00370 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2O AFFAIRE : [K] C/ [U] [M] Grosse exécutoire : Mme [K] + restitution de pièces Copies : - M. [U] - M. [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03251

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [A] [E] - AVOCATS & ASSOCIES / Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS N° RG 25/03251 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW3B MINUTE N° 26/195 Du 31 Mars 2026 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2848cdc6046d47a878cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03251

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTU Minute N° 26/0055 AFFAIRE : [U] [Q] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c737cdc6046d47714aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03251

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03251 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [A] [K] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69938084cdc6046d479c8623
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03251

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/03251

    Min N° 26/00093 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSY Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [Y] [R] Mme [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f54cdc6046d471e1aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03251

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/03251 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQIZ JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 [J] [G] [Y] [V] épouse [G] C/ [X] [B] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb2e7cdc6046d47ec5b65
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/03251

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/21 Affaire : N° RG 25/03251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OB Jugement Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 696555cccdc6046d47109f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03251

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 6] PPP Contentieux général N° RG 25/03251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OY DÉSISTEMENT D’ACTION S.A. DOMOFRANCE C/ [W] [G] [B] - ccc délivrées à DOMOFRANCE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697eff9fcdc6046d477e3b42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03251

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. ANGIE Maître [O] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACHQ N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694724d875782d5f060feee3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/03251

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03251

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03251 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMG MINUTE n° : 2025/ 452 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f687
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03251

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [I] [M] Madame [S] [G] Prefecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03251 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWC N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f289da36895046899f6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03251

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03251

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement BORDEREAU DE NOTIFICATION DÉCISION DU JUGE Le greffier a l’honneur de notifier par la présente à Monsieur le Procureur de la République conformément aux dispositions du code de la santé publique, la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d671149c853c5e729a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03251

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Dossier N° RG 25/03251 Nous, Cécile LEMOINE, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e86ad24789c3b80597e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03251

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 688d068fafe88dc815dd394a

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