Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03252
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/03252
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMA3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [H], [G] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03252
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMER JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [A] [C] épouse [N] [I] [N] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03252
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03252
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03252
DOSSIER N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CZS Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03252
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCS / Affaire :, [L] /, [X] Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03252
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/03252
Min N° 26/00270 N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBS2 Société BNP PARIBAS C/ M., [X], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03252
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZ6 Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03252
TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 25/03252
1 cop dos + 2 exp [I] [N] + 2 exp [O] [F] + 1 exp Me Laurence FILIO-LOLIGNIER + 1 exp Me Laurence DOMENACH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00324 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3E DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03252
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03252 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5H5 ------------- [D] [C] [W] [F] épouse [C] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03252
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03252
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03252 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6N AFFAIRE : [W] [C] / [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03252
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03252
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DB ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03252
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03252 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACHU N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 septembre 2025 (Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03252
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03252
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVW3 MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03252
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03252
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03252 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03252
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Monsieur [G] [N] Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWI N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03252
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03252
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCU2 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03252
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
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