Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03263 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03263

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/03263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZB7 AFFAIRE : DEMANDEURS [Z] [D] né le 08 Décembre 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3228195da062e0fe36de
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03263

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03263

    N° de Minute : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca332195da062e0c3e524
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03263

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/438 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5X7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [Z] C/ [J] [Z] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me WATREMEZ-DUFOUR PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268b484f14adac90d4063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03263

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Maître Emmanuel LEPARMENTIER Maître Ghislain LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6bcd84f14adac9b0e222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03263

    TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/03263

    Minute n° 26/176 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur, [T], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Madame, [F], [R], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab48cdc6046d47b2828c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03263

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/03263

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7P MINUTE N° : Affaire : [E] - [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [N], [L] [E], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d3fcdc6046d47adab93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03263

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurence JEGOUZO Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACMT N° MINUTE : 13/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4699cdc6046d47356b21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03263

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CAPINERO Laure Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69854126cdc6046d471ec7b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03263

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/03263

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03263 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IURK JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Requérant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946898375782d5f06f4d2c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03263

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03263 N° Portalis DBYS-W-B7J-N4TJ ------------- [F], [V] [N] [J] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d92275782d5f06d452b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03263

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/03263

    MINUTE N° : 25/25/00276 DOSSIER N° : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY7A AFFAIRE : [M] [H] / S.N.C. MONTAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e5ee097417ee1c0e1a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03263

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03263

    DOSSIER N° RG 25/03263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C26 Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PERMANENCE [Localité 3] [Localité 5] HABITAT C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Mme [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882be97b8c182995585d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03263

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PQ Minute : 25/00322 S.D.C. RESIDENCE “PARC ET JARDINS FOREVER” Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbe95cdc6046d47449dbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03263

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/03263

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMT MINUTE n° : 2025/ DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03263

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03263

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HR ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2d3ea43407b9fb9db7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03263

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03263

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03264 - JLD hospitalisation M. [I] [C] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d671149c853c5e7298e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03263

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03263

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03263

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03263

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfca4a24c6addadbbbf7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03263

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500c3ea43407b9105412
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03263

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/809 RG N°: N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25W2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1