Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj97416 n° 25/03267
TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/03267
N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03267
TJ 80021, 17 juill. 2026, RG 25/03267
JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/03267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRAY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03267
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCI Date du Recours : 11 août 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 27/05/2025 : concernant sa d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03267
TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03267
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/03267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WF Minute : 2026/419 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK G
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03267
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03267
N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Z] - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Z] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03267
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/03267
- N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00192 N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA63 Le CCC : dossier FE : -Me GRAGLIA -Me COULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX MARS DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03267
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03267
N° RG 25/03267 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2OZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE- [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03267
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03267
N° Minute : 2026/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Z] [B] [A] Par [O] [S] [J] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7TC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du cons
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03267
TJ 26362, 8 déc. 2025, RG 25/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03267 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJI AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Marie-catherine LETELLIER Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03267
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5I MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03267
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WGO PARTIES : D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03267
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03267
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03267 - JLD hospitalisation M. [C] [D] né le 29/10/1998 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03267
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03267
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03267
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03267
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03267 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03267
TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1173 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRA Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03267
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/03267
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP6V Le 17
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