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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03268

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WH Minute : 2026/486 DEMANDEURS : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860025195da062e03de7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03268

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/03268

    N° RG 25/03268 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV7S N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f264cdc6046d47116d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03268

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03268

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f328cdc6046d47aea0be
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/03268

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 25/03268

    DU : 12 Mars 2026 Minute : 2026/53 Répertoire Général : N° RG 25/03268 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXNS / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b439decdc6046d478c28af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03268

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03268

    DOSSIER N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C3T Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à: Mme [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03268

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WGP PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8620cdc6046d47442507
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03268

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03268

    N° Minute : 2026/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [T] [J] [L] Par [U] [Q] [X] [H] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7TF A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d28cdc6046d47d4713a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03268

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25............................................ à Me Hubert MAQUET...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438306a4025c174c37952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03268

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/09/2025 à : - Mme [N] [M] [Z] ép. [K] - Mme M. [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Mme [N] [M] [Z] ép. [K] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03268 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa3416
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03268

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03268

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03268 N Portalis DB2HWB7J3G3Y Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e0c6c6896192a6606b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/03268

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03268 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59489da36895046960d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03268

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03268

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03268

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03268

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772cbf68e27f214e733ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03268

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/03268

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731570f05fda0a95d7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1