Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03308
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/03308 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L3F N° MINUTE : 26/00098 AFFAIRE [S], [T] [O] C/ [A] [Q] DEMANDEUR Monsieur [S], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1971
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03308
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFY5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [W] demeurant [Ad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03308
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [X] [A] [W] [S] épouse [A] C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03308
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. TRIO “LA PLAGE” Me Pauline ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPE N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du v
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03308
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...
-
tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03308
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03308
N° du répertoire général : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIL 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [G], [Y], [S] [H] (adoptant) [M] [B] (adoptée)
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03308
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03308
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDK OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [V] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03308
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03308
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RQ ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03308
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03308
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03308 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HDC Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03308
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6X N° MINUTE : 5 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03308
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03308
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03308 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dos
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03308
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/03308
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5OK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5OK N° minute : 25/ du 10 Juillet 2025 J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03308
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03308
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC23 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03308
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANG MINUTE:25/733 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles