Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03313
DOSSIER N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJM Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03313
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03313
N° RG 25/03313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03313
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03313 N° Portalis DB2H-W-B7J-3FID Minute 26/ du 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES TROIS MATS situé 5/6/7 chemin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03313
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03313
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03313 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [Z] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03313
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/03313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UE Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société LECTUR INVEST SARL C/ Monsieur [R] [T] Monsieur [E] [U] JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03313
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7R N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03313
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Monsieur [H] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADRB N° MINUTE : JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03313
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03313 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HD7 Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03313
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03313
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03313
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3C ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03313
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03313 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03313
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/03313
N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDT Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - M. [C] [M] - SA CETELEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03313
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANL MINUTE:25/736 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
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