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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03320

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/03320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : DOS [X] / S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 N° RG 25/03320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKG MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Didier BERGAMINI Me Maud SECHER Expédition déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03320

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/03320

    N° RG 25/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEB Minute n° copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Olivier HASCOET - Me Livi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03320

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYJ copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE REQUERANTS Monsieur [D] [X] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10402cdc6046d47e1d2e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03320

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2A AFFAIRE : [E] [Y] C/ [A] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03320

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/03320 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03320

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [M] [S] [L] Copie exécutoire délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03320

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00937 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZHV AFFAIRE : DEMANDEURS M. [Y] [Z] ([Localité 2]) Mme [H] [Z] ([Localité 3])

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e737cdc6046d47974b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03320

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/03320

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHW5 AFFAIRE : S.A.R.L. NEW ZEALAND RUGBY OUEST, enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 818 428 948, S.A.R.L. NZ RUGBY VINTAGE, enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 807 909 924 /, [L], [I], S.A.R.L. VINTAGE SP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46472cdc6046d47f65a81
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/03320

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 24 MARS 2026 S.A.R.L., [W], [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD,, [M] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHIG n°: ORDONNANCE Rendue le vingt-quatre mars deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1a4cdc6046d478d30ca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/03320

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/03320

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Mars 2026 Affaire N° RG 25/03320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSBK RENDU LE : CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1c6acdc6046d47a932e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03320

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVQ JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6335cdc6046d47ae192e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03320

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6986999ecdc6046d474bfd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03320

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961422996ce5448211df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03320

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03320

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XG ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03320

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03320

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03320 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HFJ Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c739da3689504685e15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03320

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADTD N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437d16a4025c174c37476
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/03320

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois FENAERT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46238575259d001c44040
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03320

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03320

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee626dfb822279453979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03320

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03320

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03320 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc74bcaacdd63b11bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03320

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/03320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WG Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mai 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1