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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03323

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03323 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2L N° MINUTE : AFFAIRE [L] [B] épouse [A] C/ [E] [A] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [A] 33 Chemin fossé l’aumône 9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03323

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSP Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03323

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUG Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [O] [D] époux [H] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03323

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/03323 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/03323

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03323 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [H] [Z] C/ [E] [U] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03323

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03323

    DOSSIER N° RG 25/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DK4 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA BAIL C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03323

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1], dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03323

    TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/03323

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03323 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a283f0cdc6046d4700ebe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03323

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03323 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (FINANCO) C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe88cdc6046d47197d07
  • tj RLJ - sauvegarde - modification du plan de sauvegarde tj63113 n° 25/03323

    TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 25/03323

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 23 mars 2018 au profit d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847c31cdc6046d47029f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03323

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [G] née le 18 Avril 193

    Lire la décision → Vérifier la source 695450df75782d5f064a4831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03323

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud CERMOLACCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03323

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XW ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f660da7cb996dc8e6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03323

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYT N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c27a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03323

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HFS Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c729da3689504685dfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03323

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03323

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee606dfb8222794538d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03323

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bca4bcaacdd63b11ca5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03323

    TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1191 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03323 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTP

    Lire la décision → Vérifier la source 689656270279fffe84337ad3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03323

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/840 RG N°: RG 25/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26E6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f2068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03323

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WR Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Madame [B] [N] C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b005c5415472e76c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1