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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03324
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY N° RG 25/03324 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/03324
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03324
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ , [D], [M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03324
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03324 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03324
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJX Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. IN 'LI AURA C/ [P] [J] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Expertise tj31555 n° 25/03324
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03324
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N° Rôle : N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZ3 AFFAIRE : [F] [A] , C/ [G] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03324
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAF JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. FLOA C/ Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03324
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03324
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA5 N° MINUTE : 4JCP JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03324
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03324 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HF3 Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03324
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03324
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03324
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03324
Dossier N° RG 25/03324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03324
TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1190 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/03324
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/841 RG : N° 25/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03324
TJ 30189, 5 juill. 2025, RG 25/03324
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3Z ORDONNANCE DU 05 Juillet 2025 SUR REQUETE EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE LA MESURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03324
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/03324
N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEJ Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - M. [I] [E] [M] - Mme [K] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03324
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JV2 Minute n° 25/ 267 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 14 Juin 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-00
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03324
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/ N° RG 25/03324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6N Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant
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