Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03328
TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03328 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2D AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [T] [S] [U] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03328
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03328
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03328 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AAJ Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PF C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/03328
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/03328 N° MINUTE : SURSIS RENVOI SC Assignations du : 20 février 2025 4 mars 2025 10 octobre 2025 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03328
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] née le 02 Octobre 1967 à [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03328
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Paul GUILLET...........
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03328
TJ 59606, 26 janv. 2026, RG 25/03328
RG : N° RG 25/03328 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/116 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [X] [J] [M] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03328
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XL Minute : 25/341 Monsieur [U] [R] C/ S.A. DIAC LOCATION MONSIEUR [B] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03328
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/03328
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT sur demande d’omission de statuer 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03328 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEH3 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [L] [R], veuve de monsieur [X] [G] [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [K] [G] [Adresse 28] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03328
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03328
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03328 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HHQ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03328
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03328
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03328 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03328
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I YORAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03328 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZE N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03328
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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