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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03343 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03343

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme à : -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03343 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HS7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e48cdc6046d47c4c983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03343

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/03343

    DOSSIER N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DR2 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5294cdc6046d47189c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03343

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/03343

    N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d63ecdc6046d472568a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03343

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPM NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR M., [N], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2beb4cdc6046d47c8f579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03343

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03343

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMR Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A SVU C/ , [L], [N] épouse, [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1fcecdc6046d4723552a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/03343

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/03343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPB JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Prisci

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c5fcdc6046d471d5c52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03343

    TJ 17300, 9 janv. 2026, RG 25/03343

    MINUTE N° : 26/00005 N° RG 25/03343 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR22 AFFAIRE : [L] [U] [J] [I], [Y] [K] / [V] [W], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ba9cdc6046d479a81cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03343

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF3 AFFAIRE : S.A. [K] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Sté [K] CONSUMER BANQUE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf81ccdc6046d470d4d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03343

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03343

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03343 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFH AFFAIRE : [H] [X] [K] [B] / [L] [U] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946582c75782d5f06ec34fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03343

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc925cdc6046d47911679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03343

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. MARCHAND IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam PAPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD56 N° MINUTE : 05/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a71275782d5f06cc1f38
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03343

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me Benjamin GUION

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ea475782d5f06c33505
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03343

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03343

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/03343 - JLD hospitalisation M. [W] [Z] né le 28/09/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 12 septembre 2025 à 15h44 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636a575259d001c45f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03343

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31447c6c6896192a68a0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03343

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03343

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F6I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e4c1dca99f2639650a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03343

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQM Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à : Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2025 Madame [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bcdcdc6046d470a3334
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03343

    TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03343

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3S Minute N°25/00731 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Juin 2025 Le 08 Juin 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4e6dc838022be9f8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1