Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [L] née le 31 Mars 1969 à [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03360
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPE Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [P] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03360
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03360
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MONEGASQUE, ANAIS c/, [O], [T] épouse, [L] N° 26/257 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXFP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03360
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE4 N° de MINUTE : 26/00342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” SISE [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03360
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° RG 25/03360 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5LA N° : 26/00031 DEMANDERESSES : Madame [J] [B] née le 30 Avril 1959 à SAINT MANDE (94160), demeurant 4 Allée du Domaine - 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIX représentée par Me Audrey HAMELIN, substitué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03360
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAO JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 Société Coopérative à Capital et Personnel Variables LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, ci-aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/03360
DOSSIER N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXQ Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE BARABAN III” C/ S.C.I. HOWLITE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Carole CHAMBARETAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03360
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03360
Min N° 25/00979 N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2A S.C.I. LR INVEST C/ M. [J] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LR INVEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaut EXPERTON, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03360
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03360 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQZ JUGEMENT du 16/12/2025 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [H] [V] ou encore [Adresse 3] Copie e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WY6 PARTIES : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03360
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 octobre 2025 DEM
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03360
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03360
N° du répertoire général : N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMY 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [P], [L] [J] (adoptant) [H], [Y], [C] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03360
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03360
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZHV AFFAIRE : [H] [Z] [V] [R], [L] [D] épouse [R] / S.C.I. MB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03360
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [Y] né le 15/09/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03360
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQI N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 04 s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03360
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2D MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me LABI et Me REYNAUD Copie aux parties délivrée le 02 se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03360
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [B] Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03360
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03360
Dossier N° RG 25/03360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03360
TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1207 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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