Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03371
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03371
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPU4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03371
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/03371
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E56K Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E56K Minute : 2026/304 DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03371
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03371
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03371
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03371 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW4G AFFAIRE : [I] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par L. CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C. CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03371
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03371 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03371
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [D] [J] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03371
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03371 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGH Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03371
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [M] [C] [A] épouse [R] C/ [E] [H] [J] [R] époux [A] N° RG 25/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBE2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03371
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FONCIERE DE LA FRISE, dont le siège social est sis 13 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03371
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-235F Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société EOS FRANCE, SAS Venant aux droits de la société [Adresse 8] C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03371
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHQ AFFAIRE : S.D.C. LE ROYAL, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03371
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François VITERBO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFC N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03371
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03371
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HW2 Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03371
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03371
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03371
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03371
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03371 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03371
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1208 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03371
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03371
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHM MINUTE n° : 2025/ 350 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03371
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03371
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5F Minute N°25/00748 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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