Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03378
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHY AFFAIRE : Monsieur [D] [N] Madame [C] [F] C/ Société TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03378
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 25/03378
RG : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00535 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [U] née le [Date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03378
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03378
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTY3 Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TUNISA
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03378
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03378 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IT JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS : SGC [20], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03378
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03378 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03378
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [Y], M. [D] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03378
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03378
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée le à Avocats : Me Christophe DOLEAC la SELAS ELIGE [Localité 5]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03378
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03378
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03378 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H2A Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03378
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03378
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03378
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03378
Dossier N° RG 25/03378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dossier N° RG 25/03378 Nous, Catherin
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03378
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/749 Nous, Sandra ZGRABLIC, j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles