Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03383
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03383 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDZ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/03383
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LW2 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Société [Adresse 1] C/ M. [F] [M] [A] [U] Copie à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03383
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03383 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIE Minute N°26/00111 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03383
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03383
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03383 N° Portalis DBX4-W-B7J-URHF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/734 DU : 23 Mars 2026 , [M], [Q], [I] C/ , [G], [C], décédé le 12/09/2025, [E], [R] épouse, [J] Es qualité d’héritiaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03383
TJ 21231, 23 mars 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7SC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame, [S], [V] (autorisée à s’appelleer, [H] selon décrêt du 22 décembre 2023) née le, [Date naissance 1] 1992 à, [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03383
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société L’ANJOU c/ [G], [W] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03383 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZD Grosse délivrée à Me Vivian THOMAS Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03383
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03383 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [L] [X] Madame [G] [W] épouse [X] C/ Madame [I] [Y] Monsieur [
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03383
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [N] [Y] Copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03383
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle DUQUESNE CLERC Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03383 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEQQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03383
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03383
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03383 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H3I Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03383
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/03383
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03383 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVS4 MINUTE n° : 2025/ 546 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Gaëlle CORNE DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03383
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [O] Préfet deParis Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03383
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Xavier GUERLAND #B1050 Me Joseph VOGEL #P151 Me [E] [B] ANDRONIK #P143 Me Dominique LAURIER #D1418 Me Stanislas COMOLET #P435M. [N] [T] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03383
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03383
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03383
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03383
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/03383
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03383 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC2 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03383
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4U MINUTE: 25/754 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en q
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