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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/03421

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/03421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 30 Juin 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVT 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b8b093c619cd1f2a2b42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03421

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/03421

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 2] c\ [C] [H] [S] [E] DECISION DE DESISTEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/66 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLMR DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd207cdc6046d473c9991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03421

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03421

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03421 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF6S MINUTE : 26/00065 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. FRANFINANCE/ [Y] [T], [Z] [X] épouse [T] A l'audience publique du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f33cdc6046d47030d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03421

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03421

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBX Minute : 26 / du : 03/04/2026 JUGEMENT CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [H] [I] PIÈCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e07cdc6046d47056b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03421

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/03421

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 25/03421 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPBR Code NAC : 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [V] [S] [R] épouse [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2449ecdc6046d475d8d26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03421

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03421 N° Portalis DBX4-W-B7J-URTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [L] [Q] [J] [E] épouse [Q] C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ffb7cdc6046d470b556d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03421

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87d0cdc6046d47444846
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/03421

    TJ 01053, 30 janv. 2026, RG 25/03421

    JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26809cdc6046d47fed00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03421

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03421

    Min N° 25/00853 N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5K S.A. BNP PERSONNAL FINANCE C/ Mme [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONNAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c266fcdc6046d4731bb5b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03421

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03421

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [I] [N] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6f9da3689504685d29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03421

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03421

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d601149c853c5e7280a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03421

    TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 69/25 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75ecc6f443b56fb92d0da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03421

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03421

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03421 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f348c1dca99f263a5702
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03421

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE UNITED AIRLINES INC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJ6 N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113bdd7001754d61bd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03421

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/03421

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/03421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24C4 Minute : 25/74 Association [L] Représentant : Me Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effcd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1