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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03422 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03422

    DOSSIER N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ED2 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a5293c619cd1f47ba59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03422

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GB7 Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ [T] [G] PIÈCES DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a2ecdc6046d473c733a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03422

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03422

    N° RG 25/03422 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ac7cdc6046d47e4dd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03422

    TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/03422

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03422 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28403cdc6046d4700ed54
  • tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 25/03422

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XC

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03422

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Mme [F] [T] [I] [Y] épouse [O] Le .........

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03422

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/03422

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-254Y N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 A l’audience publique du 20 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ef444f3ad06a3c6f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03422

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03422 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ID7 Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e269293f91fcc6857a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03422

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30097e08341cb497cd84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03422

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d681149c853c5e729c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03422

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03422

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03422 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f347c1dca99f263a56c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1