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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03446

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/03446

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFM NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03446

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNL AFFAIRE : [R] C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me SUPPINI Copie : Me GOIRAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03446

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/03446

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/03446 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKX Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - Me Mathieu WEYG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03446

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCO AFFAIRE : [Q] [W] [E] C/ [C] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03446

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [G] [D] [J] [V] [A] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03446

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03446

    Min N° 26/00045 N° RG 25/03446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7I S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ M. [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03446

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNZH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03446

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03446

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPJ Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyn

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  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/03446

    TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/03446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPL7 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03446

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914969c4322238c089e1330
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03446

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03446

    DOSSIER N° : N° RG 25/03446 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QK2 AFFAIRE : La société SAUR / [R] [T] [V] [F] épouse [P], [S] [D] [H] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e947e08341cb4977c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03446

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jason BENIZRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZM N° MINUTE : 6JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03446

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03446

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03446 N Portalis DB2H W B7J 3ILT Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e869293f91fcc686c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03446

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPV N° de Minute : BX25/00800 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1354088dcb0e97e8fbade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03446

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03446

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03447 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b744c96f443b56fb912e00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03446

    TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1231 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38550ad24789c3b80afba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03446

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03446

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKP ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dfe74401da7f360d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03446

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03446

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a940bb2f8a66ca60fa2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03446

    TJ 45234, 15 juin 2025, RG 25/03446

    COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/03446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDA Minute N°25/00757 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68508afa2208eb4aca7a75e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1