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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03459 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03459

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03459

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE [Localité 1] ORNUS C/ [P], [O] Répertoire Général N° RG 25/03459 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISMM __________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c393acdc6046d479423e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03459

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03459

    MINUTE N° : 26/00399 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03459 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] [H] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT copie : à Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45899ccdc6046d4781dc18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03459

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/03459

    Du 27 mai 2026 60A SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CZB [G] [D] C/ [Y] [O], S.A. SURAVENIR ASSURANCES - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI Me Olivier COULEAU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173433cdc6046d47251335
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03459

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03459 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [Z] [V] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c8fcdc6046d471156c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03459

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGC6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5061cdc6046d47ba5c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03459

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/03459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6244cdc6046d47ae07c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03459

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [D] [Z] épouse [O], [I] [O] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00007 N° RG 25/03459 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQO DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9f96cdc6046d47096538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03459

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3U N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697735cfcdc6046d47bf93db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03459

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09dccdc6046d472fc2a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03459

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03459 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis 20 Rue Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841375782d5f06c49bc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03459

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 25/03459

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03459 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFJ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946560075782d5f06ebcd52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03459

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JL Minute : S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64baf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03459

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [V] né le 08/04/1956 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19267ad61014a20841824
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03459

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 16h35 Nous, Sophie TARIN, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee2e7f54efd01091f4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03459

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03459 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDL4 ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6878155cfd93c2d17580773d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03459

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03459

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDO Minute N°25/00770 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815235795daea26ff86a33
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03459

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJO MINUTE: 25/776 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde2c64531385b021a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1