Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03476
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/03476
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Association GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AIDE ET L'ACCES AU LOGEMENT ([S])
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03476
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/03476
N° RG 25/03476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à :
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03476
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03476
N° RG 25/03476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03476
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 25/03476
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 FEVRIER 2026 Service du surendettement Société [F] [M] IMMOBILIER c/ [H], Société ONEY BANK, Société FREE MOBILE, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), S.A.R.L. CABINET SALMON GESTION, Société TRESORERIE ALPES MARITIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03476
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGI5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03476
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03476
MINUTE N° : 25/01029 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03476 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [G] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03476
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03476
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPU AFFAIRE : S.D.C. LE MISSIESSY, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [Y] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03476
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03476
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [T] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03476
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me Jean DE VALON Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03476
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03476
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 14h35, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03476
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03476
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPD ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03476
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN
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