Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03485
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/03485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pré
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03485
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03485 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKM2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [C] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03485
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [F] [P] [T] épouse [N] C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03485
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN7K Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [S] [V] C/ [I] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03485
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe COR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03485
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03485
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [J] c/ [B] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBN - Exécutoire le : à Me ANAVE [P] - copie certifiée conforme le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03485
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/03485
N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN7 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03485
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03485
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03485
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rémy HUERRE M [J] [Z] M [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7J N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03485
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03485
MINUTE N° : 25/01021 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03485 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [S] [N] [U] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03485
TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/03485
- N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00850 N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCE S.A.S. [26] C/ Mme [S] [Y] Société [32] Société [20] Société [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03485
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], pris en son syndic la SARL [L] IMMOBILIER sis [Adresse 3] c/ Monsieur [T] [F] Copies délivrées le : à JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03485
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/03485
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK37 AFFAIRE : M. [X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA / [M] [U] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03485
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03485
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03485 N Portalis DB2H W B7J 3IWW Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03485
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03485
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HAX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03485
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03485
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03485 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03485
TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03485
Minute n°25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03485
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03485 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQ6 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03485
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/03485
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFH Minute N° ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Juin 2025 Le 17 Juin 2025 Devant Nous, Sandie LAC
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