Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03515
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OLDAK (E0960) C.C.C. délivrée le : à Me DAZZA (C1912) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03515 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03515
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2W JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [P] [V] [T]
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/03515
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMWA JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [S], [X] C/ , [Z], [G] S.E.L.A.R.L., [1], exerçant sous la dénomination, [A], [O] et, [U], [F] notaires associés REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/03515
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 27 du 27 Février 2026 N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3Z __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [Z], [P] [C] comparante, assistée de Me Frédéric FRANCK
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03515
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/03515
DOSSIER N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMS Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [B], [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03515
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 25/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [Y], [G] [B] épouse [Y] C/ N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDS Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 30 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [Y] né le
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03515
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/03515
N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCD Copie executoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03515
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03515
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03515 - JLD hospitalisation M. [N] [S] né le 06/06/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/03515
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03515
N° RG 25/03515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LJM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 SEPTEMBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 11 FÉVRIER 2025 54G N° RG 25/03515 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2LJM AFFAIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03515
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03515
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HL5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03515
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RH2 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03515
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03515
Dossier N° RG 25/03515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03515
TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1261 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03515 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7J Nous
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