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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03529

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03529

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRI Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME C/ [I] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fadacdc6046d47e119d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03529

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03529

    N° RG 25/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IV3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IV3 Minute AFFAIRE : [J] [E] C/ M. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfb5cdc6046d470db612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03529

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/03529

    Min N° 26/00349 N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEV Société HABITAT 77 C/ Mme [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7297cdc6046d474c6935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03529

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03529 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6890cdc6046d47c73124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03529

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/03529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH5B Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [S] [V] contre S.A.S. GSC FINITIONS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03529

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03529 N° Portalis DBX4-W-B7J-US4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 Société SA CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03529

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSX S.D.C. LE PALAIS SAINT ROCH, pris en son syndic la Société GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [U], [A] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5edcdc6046d478c3a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03529

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/03529

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Janvier 2026 N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMXJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984004dcdc6046d47f46e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03529

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XOL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69808973cdc6046d479e2ff5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03529

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKJ - Isolement Monsieur [G] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 septembre 2025 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccea763c15057e56cf36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03529

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 14h42 Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c669da3689504685b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03529

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03529

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03529

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU7 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03529

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03529 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIF Minute N°25/00784 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Juin 2025 Le 19 Juin 2025 Devant Nous, Marine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb7426770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03529

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/03529

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24P3 Minute : 25/00490 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26617147355d7af9f26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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