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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03534 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03534

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4V N° Minute : AFFAIRE Société [Q] PROPRETE C/ S.A.R.L. [Q] [V] SERVICES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Q] PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb86d6da0419628e69fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/03534

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0479 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03534 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWU7 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Q] [X] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc49784f14adac9d3f9e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03534

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03534

    N° RG 25/03534 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSMK Code NAC : 48A N° de minute : 26/00056 BDF : 000125042028 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) CA [1] DEFENDEUR(S) Madame [P] [A] [2] [3] [4] CAISSE [5] CAISSE [6] AQUITAINE POITOU-CHARENTES [7] [8] CAISSE [6] AQUITAINE POITOU CHARENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e1dcdc6046d477072d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03534

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03534 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEO4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [E] [N] épouse [X] C/ S.A.S. [V] S.A.S. BS GROUPE Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12bacdc6046d4713c342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03534

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUER JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [S] [D] [T] domiciliée : chez Maître [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03534

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLS5 AFFAIRE : S.D.C. LA CALYPSO, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Monsieur [N] [Y] [A] JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c44dcdc6046d4723d4a8
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/03534

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/03534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4Q AFFAIRE : S.A.S. LYLA SERVICES C/ S.C.I. LES NORMIGNONS NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c03cdc6046d4707aa91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03534

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03534 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXLU AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [J] COUTEA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03534

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/03534

    N° RG 25/03534 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7G MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fb4cdc6046d47246fc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03534

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03534

    Min N° 26/00048 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ M. [U] [R] Mme [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9b4cdc6046d47178b03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03534

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03534

    MINUTE N° : 25/01249 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03534 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [M] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : EPIC VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944896cdc6046d47ac4f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03534

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03534

    DOSSIER N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7V Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. 68 et 68 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE C/ [F] [Z] [U] [Z] [T] [O] épouse [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BETHOZ (T.1113) Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69484b0e75782d5f062c251a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03534

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03534 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGW Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ecb75782d5f06bfbe0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03534

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03534

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27K7 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf861f8a20b910f9029e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03534

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQI PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc0218ad6c6cb289fa9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03534

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03534

    N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03534 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03534

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03534

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03534 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JK4 Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6bb3454b98788c0613
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03534

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03534

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca19da36895046862b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03534

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03534

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e825b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03534

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN ; S.C.I. 75-DUTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJH N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b7f68e27f214e652a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1