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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03541

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWLD Minute n° : 2026/ 260 AFFAIRE : [D] [F], [O] [L] épouse [F] C/ [J] [G] exerçant sous l’enseigne “PF BATIMENT”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97306b195da062e0bf2222
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03541

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03541 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG6B N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a56dcdc6046d472172ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03541

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03541 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI5E N° MINUTE : 26/00189 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef184dcdc6046d47afa976
  • tj Consultation tj91228 n° 25/03541

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ42 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : La S.A.S., [1], dont le siège social est sis, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f862cdc6046d47d0ed1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03541

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03541

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RXR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [F], comparante en personne Monsieur [Y] [W] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e483cdc6046d47971b8f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03541

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/03541 - N° Portalis DBW3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03541

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03541 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNH JUGEMENT du 16/12/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a107cdc6046d470808cb
  • tj Délibéré prorogé tj69123 n° 25/03541

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03541

    DOSSIER N° RG 25/03541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDW Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697bebebcdc6046d472de3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03541

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03541

    N° RG 25/03541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23521f8a20b9100246c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03541

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03541

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978ad8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03541

    TJ 14118, 22 oct. 2025, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJB Minute : JUGEMENT DU : 22 Octobre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à: S.A. PARTELIOS HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c3e
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/03541

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ42 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : S.A.S. [13], dont le siège social est sis [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41539681ed727f2a4de17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03541

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03541

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [W] [X] [F] né le 01/01/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce2763c15057e56cd77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03541

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03541

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:15 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c669da3689504685b4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/03541

    TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03541

    TJ [Localité 1] - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/03541 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KBE Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cb4fd71c382e8b5c7157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03541

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMX7 DESISTEMENT DU : 24 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Fédération DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bd5eb387f553b99f25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1