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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03548

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03548

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFC Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03c293c619cd1f71ae0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03548

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQIK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949d093c619cd1f1c1aa7
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03548

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 25/03548

    N° RG 25/03548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4a94d6da041962979676
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/03548

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03548

    Du 16 juin 2026 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DO2 [Q], [U] [G] C/ S.A.S. FONCIA - Expéditions délivrées à Mme [Q] [G] Me Hélène DUFOURG - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31935dcdc6046d47877762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03548

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03548

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b59ecdc6046d4717a313
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03548

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTP DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société HOMELAND, SAS, immatriculée au RCS, [Localité 2], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e211cdc6046d4736f7cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03548

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Pierre-jean LAMBERT.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e748cdc6046d47974c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03548

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03548

    DOSSIER N° RG 25/03548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEW Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : Monsieur [F] [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69841dc1cdc6046d47f65169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03548

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03548

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69778321cdc6046d47c5a390
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03548

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XSL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d68bccdc6046d4757c901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03548

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZQ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE MANOIR DES ANGLAIS situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbbaa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03548

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03548

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [O] [L] né le 11/05/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce2763c15057e56cd71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03548

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03548

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685dc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03548

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03548

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03548 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47410575259d001c5ae35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03548

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24RD Minute : 25/00258 DESISTEMENT DU 18 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f4aee47295cf5f00c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03548

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah KRYS Madame [N] [H] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3ddd4fa92cae32a110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1