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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03552

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/03552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTW En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7bc195da062e0f4829c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03552

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03552

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bba6cdc6046d47dd01c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/03552

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/03552 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K2 Affaire : Monsieur [L] [H] c/ Société AUTO ECO FRANCE, représenté par son gérant Monsieur [T] [R] Minute n° 26/161 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Monsieur Hugues LEROY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8bccdc6046d475ea0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03552

    TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSP6 JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61e0dcdc6046d474ce2d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03552

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03552 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30373cdc6046d470ba3e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03552

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03552

    DOSSIER N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJV Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NAUDIN Expédition délivrée le : à : Me Sylvie-Anne VIALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da61cdc6046d4729fa0d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03552

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sébastien VICQUENAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e770cdc6046d47974f74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03552

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTG PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb80cdc6046d470ccb75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03552

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/03552

    N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUE Minute n° ☐ Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03552

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03552

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1666af9fd1f8094b5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03552

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1