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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03586 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03586

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/03586

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . REJETTE la requête en adoption pléniè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8a2cdc6046d47243159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03586

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03586

    DOSSIER N° RG 25/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GT4 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d51cdc6046d47b01bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03586

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03586

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03586 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6YT S.D.C. [Adresse 1], représenté par son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER (RCS [Localité 1] N°535078166) C/ S.C.I. [X] (RCS n° 514 787 324) Demande en paiement des charges ou des contributions 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c54cdc6046d47b07db4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03586

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03586

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [G], [V] c/ [N] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGQ - Exécutoire le : à Me RIBEIRO DE CARVALHO [B] - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c569cdc6046d479185b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03586

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03586

    N° RG 25/03586 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3AE [G] [B], [W] [X], exerçant sous l’enseigne RH AUTOMOBILE / MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [G] [B], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69852321cdc6046d471ca85f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03586

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSN NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cec1cdc6046d470efa4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03586

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRW N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e40075782d5f06d63acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03586

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03586 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICE5 JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [G] [J] Madame [Y] [W] C/ Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir ment

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a269cdc6046d47083614
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03586

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYH / GG Affaire : [G] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd585222181ceeb975cd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03586

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03586

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03586 - JLD hospitalisation M. [G] [B] né le 24/04/1990 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fee548223b2c7ab13f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03586

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03586

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03586 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47406575259d001c5ac93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03586

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03586

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03586

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIK MINUTE n° : 2025/ 413 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [O] JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f940fd93c2d1757fac70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03586

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSO MINUTE:25/785 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcdddc64531385b0219a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1