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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03593

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/03593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/03593 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9495cdc6046d47d6adfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/03593

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/03593

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGN le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [S] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedd8cdc6046d47ea05f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03593

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03593

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HH2 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C. DU 7 RUE LEON BLUM AYANT SON SIEGE 7 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE C/ , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43973cdc6046d47f2a980
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03593

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Monsieur [K] [D] C/ Monsieur [Y] [N] [S] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97a6cdc6046d4745b6d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03593

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03593 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKL AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES Rendu par S.TEMPERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a8fdcdc6046d47a0c0ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03593

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDI N° MINUTE : 15/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03593

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/03593

    N° RG 25/03593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0726cdc6046d4764a3f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03593

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XYY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a76cdc6046d4718d570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03593

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03593

    DOSSIER N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G22 Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e20775782d5f0604b602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03593

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RS4 N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcbc75782d5f06d5049d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03593

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/03593

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RIOU DE L’ARGENTIERE + 2 exp [G] [F] + 1 grosse la SELARL LAUGA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00291 N° RG 25/03593 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb3c28bf9d42b6e2e74a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03593

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03593

    N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03593 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQW2 Copie executoire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03593

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03593 - N° PortX se disant Alis DB2H-W-B7J-3H5H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685aaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03593

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47411575259d001c5ae6a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03593

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maître Olivier GRIMALDI .........

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba51328bf9d42b6e0d490
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03593

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03593 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNQ Minute N°25/00792 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb742677c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03593

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BS6 MINUTE: 25/792 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2604509cc68c1864546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1