Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03597 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03597

    Du 26 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D27 [U] [F] C/ S.A.S. VERIF AUTO 33 [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b18195da062e0fe131e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03597

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/03597

    DOSSIER N° RG 25/03597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4L Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT LE JARDIN DU POETE C/ [U] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Isabelle JUVENETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440af6cdc6046d475efe24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03597

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 25/03597

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Jean-Claude RUTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a1fcdc6046d47c4725d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/03597

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DM6 N° RG 25/03597 N° Portalis DBX6-W-B7J-2DM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd52ccdc6046d47f6886c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03597

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03597 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOOC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [B] [L] C/ [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :, Me Alexandra MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd810dcdc6046d47c921dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03597

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03597

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHD Grosse délivrée à Me GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à M. [W] à Mme [W] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23708cdc6046d475c922f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03597

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee8fcdc6046d47f31d31
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/03597

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03597

    DOSSIER N° RG 25/03597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4L Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE JARDIN DU POETE” C/ [N] [W] Le : Expédition délivrée à : Me Isabelle JUVENETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69796172cdc6046d47ec36a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03597

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7e2ccdc6046d473c46f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03597

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03597 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGE JUGEMENT du 02/12/2025 Société TROIS MOULINS HABITAT SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69849abfcdc6046d4706f375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03597

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACU ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 A l’audience publique du 06 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1891f8a20b910ff88ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03597

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Fédération [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03597 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDZ N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 690118dc2481d356bd28bebf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03597

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03597

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03597 - JLD hospitalisation M. [U] [W] né le 02/01/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 octobre 2025 à 15h10 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa063f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03597

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE LAVENNE BORREDON Bénédicte Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RVF N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c1b3454b98788c2842
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03597

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03597

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de454b52e4d6bdfd0d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03597

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69837eedcdc6046d47e7465b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03597

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/03597

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03597 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2U MINUTE n° : 2025/ 543 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59499da368950469612b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03597

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03597

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03597 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4d54b52e4d6be0d6e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03597

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE BOBIGNY REFERENCES : N° RG 25/03597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2644 Minute : 25/00459 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 22 Mai 2025 Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1