Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03599
TJ 42218, 18 août 2026, RG 25/03599
N° de Minute : N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVG4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03599
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/03599
03 Juillet 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [N] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03599
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSR JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 [N] [Z] C/ [U] [E] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [T] EXÉCUTOIRE DÉLI
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/03599
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/03599
13 Mars 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03599
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03599
DOSSIER N° RG 25/03599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4Q Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03599
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03599 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEB N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Mars 2025 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CONSEIL et Me ZEITOUN JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03599
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03599 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [G] [D] Madame [I] [U] [Z] [N] C/ Madame [B] [R] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03599
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNW MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03599
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03599
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophi
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03599
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03599
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQA N° minute : 25/ du 10 Novembre 2025 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03599
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03599
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADG ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03599
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03599
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN RG: 25/03599 - JLD hospitalisation M. [T] [Z] né le 26/11/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 15h35 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03599
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03599
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03599
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03599
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03599
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03599 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03599
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03599 N° Portalis 352J-W-B7J-DATH6 N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03599
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03599
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3D ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03599
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVZ MINUTE: 25/794 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente placée auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris, délé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/03599
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 25/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 31 Mars 2025 N°Minute : 25/192 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G6S ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1]
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