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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03602 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03602

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/03602

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPZX Affaire : [N] c/ [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [I] [Q] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb21cdc6046d47c88fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03602

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [I]/S.C.I. CINQ FRERES, [X] [I] Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6I2 Minute N° 26/00129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2606195da062e0a998eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03602

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/03602

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. LES HAMEAUX DE VALBONNE, prise en la personne de son Directeur en exercice, le Cabinet J. & [C] [H] c\ [R] [I] [T] [O], [M] [J] [D] [F] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/51 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575fdcdc6046d4772d782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03602

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAT Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ M. [X] [L], Mme [D] [J] épouse [L] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS FID

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a27fcdc6046d478ef1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03602

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/03602

    Du 12 mars 2026 50F PPP Contentieux général N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D4D [N] [B] C/ S.A.S. KLM AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b496c5cdc6046d4796eefc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03602

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03602

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. LA SOURCE c/ [W], [Q] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHI Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb981fcdc6046d47d6e89c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03602

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZT Expédition délivrée l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03602

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [E] [P] [T] épouse [N] C/ [H] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc558cdc6046d47d07d0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03602

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03602

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03602 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I376 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e97cdc6046d474b51d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03602

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/03602

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNZ N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69738f33cdc6046d476e61dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03602

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03602 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDJ N° MINUTE : 25/00731 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbb0cdc6046d47f20b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03602

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDEUR M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03602

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03602 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [X] [H] [V] Madame [T] [S] [V] C/ Monsieur [Y] [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848de1cdc6046d4704d914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03602

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00617 N° RG 25/03602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZR AFFAIRE : [N] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb57e08341cb497b9df
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03602

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03602

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/03602 - JLD hospitalisation M. [D] [L] né le 07/01/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 15h51 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa0665
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03602

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03602

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IC7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926cad61014a20841901
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03602

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société [Localité 4] HUMANIS PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc11149c853c5e74e0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03602

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV7 MINUTE:25/801 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086681a9051a41bcb380
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03602

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me FERAUD délivrée le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFL N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a51bbf04ef7857bb32b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1