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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03609

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/03609

    DOSSIER N° RG 25/03609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEN Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] HABITAT (OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3]) C/ [Y] [G] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72a893c619cd1f3b0369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03609

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/03609

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01199 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03609 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63NS AFFAIRE : DEMANDEURS [Q] [E] ([Localité 2]) [I] [O] ([Localité 3]) [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e757cdc6046d47974da6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03609

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03609 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [L] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56feecdc6046d47725e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03609

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7RXD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a939cdc6046d47ea7af2
  • tj Expertise tj83137 n° 25/03609

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZU AFFAIRE : Madame [N], [Q] [M] veuve [Z] C/ Monsieur [Y] [B] Monsieur [V] [B] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ségolène TULOUP M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f674cdc6046d478c4263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03609

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03609

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03609 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea52cdc6046d47316b24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03609

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHW / GG Affaire : [U] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6adcdc6046d47153c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03609

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03609 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDXC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [P] [R] Madame [E] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f2ccdc6046d47077345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03609

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03609 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Im

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4eb4cdc6046d4771e3dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03609

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03609

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AHL ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba131f8a20b910f80655
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03609

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03609

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03609 - JLD hospitalisation M. [L] [Y] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 octobre 2025 à 16h06 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ee74e929a9d8fa03a7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03609

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03609

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEO ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de154b52e4d6bdfd039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03609

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03609

    Dossier N° RG 25/03609 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03609 Nous, ESCARAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5254b52e4d6be0d7de
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03609

    TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1297 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68af62d14bcaacdd63b181a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03609

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03609

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b6e75782d5f0683db71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03609

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Monsieur [C] [P] Maître Hanan CHAOUI Maître Lou CHILLIET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03609 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJC N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 688d069bafe88dc815dd3a57
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03609

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03609

    N° Rôle : N° RG 25/03609 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPO N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [E] [K] [D] [Z] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af70bb2f8a66ca6461c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1