Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03613
TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/03613
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [B] [M] + 2 exp Société [C] [Y] EUROPE LIMITED à DUBLIN et chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ+ 1 exp à Me Gérald GUILLOT + 1 exp à Me Camille MANOUKIAN + 1exp à Me Sylvain DAMAZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03613
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUV NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean christoph
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03613
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/03613
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2K Code NAC : 62A DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Melaaz ALOUACHE, avocat p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03613
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/03613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIDZ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [G] [U] M. [K] [W] Mme [D] [W] épouse [Y], nue-propri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03613
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZW AFFAIRE : S.A.S. ENEDIS C/ S.C.I. B2R2 JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Martine RUBIN Copie Me Arnaud LUCIEN délivrées le JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03613
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTL7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [D] [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03613
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HKK Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03613
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [A] [B] [T] né le 30/01/1974
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03613
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03613
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03613
DOSSIER N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHN Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE Expédition délivrée le : à : Me Denis WERQUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 2503613 - JLD hospitalisation Mme [B] [W] née le 04/02/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 4 octobre 2025 à 16h09 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03613
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime VIGNAUD Madame [S] [O] Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime VIGNAUD Madame [S] [O] Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03613
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKD N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 septembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03613
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03613
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03613
TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1301 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03613
TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03613 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3X ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE DEUXIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03613
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03613 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOT Minute N°25/00794 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Juin 2025 Le 24 Juin 2025 Devant Nous, Alexandra
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