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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03618

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03618

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03618 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6O6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03618 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6O6 Minute : 2026/565 DEMANDERESSE : S.C.I. MOSTRO [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731f5195da062e0bf306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03618

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03618 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSTG Jugement du 30 Avril 2026 Société DIAC C/ [Q] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [T] Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac3bcdc6046d4721f1de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03618

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03618

    DOSSIER N° RG 25/03618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJK Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT C/ [S] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc44195da062e0e0bf22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03618

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/03618

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 25/03618 - N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] Minute : 26/00144 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ec9cdc6046d47b014e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03618

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 Mars 2026 N° RG 25/03618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QL6 N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO, [Localité 1] “HESPÉRIDES, [Localité 2] -, [Localité 3]” sis, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450c1cdc6046d47f4a673
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03618

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/03618

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAU N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [W] [S], [U], [N] [I] épouse [Z] C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7be3cdc6046d47433d87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03618

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03618 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [H] [Z] [W] [P] épouse [Z] C/ [M] [J] [O] [N] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf401cdc6046d47f38b4b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03618

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4J PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 694695aa75782d5f06f703ec
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/03618

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 25/03618

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles L 626-26 et R 626-45 du code de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefc0cdc6046d470e9fc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03618

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03618

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AJ4 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 A l’audience publique du 06 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf23b1f8a20b910ff9315
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03618

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/03618

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMI MINUTE n° : 2025/ 435 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20ac07170de10e4fe51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03618

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03618

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Heures , Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19266ad61014a208417f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03618

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/03618

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPX MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Alexis REYNE Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Me Elodie PASCIA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03618

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03618

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03618 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5454b52e4d6be0d821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03618

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03618

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6ec375782d5f0684124b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03618

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03618

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03618 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGO5 Minute N°25/00800 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68580a00405eb7426802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03618

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/03618

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243W Minute : 25/00494 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & M

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26917147355d7af9f8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1