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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03625

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03625

    DOSSIER N° RG 25/03625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNB Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me BRACQ (T.45) Expédition délivrée à : Me GOMA MACKOUNDI (T.521) TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b745cdc6046d4740ddca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03625

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03625

    Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EHQ SOCIETE ANONYME d’H.L.M. CLAIRSIENNE C/ [B] [Q] [G] [S], [H] [N] - copie exécutoire délivrée à Claisienne - ccc délivrée à Mme [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1322ccdc6046d477d31e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03625

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03625

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULH Expédition délivrée à Me, [M] à M., [Q] le DEMANDERESSE: S.A. DIAC prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44e34cdc6046d47f46d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03625

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/03625

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Q] c\ [B] [W], [F] [V] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/40 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL7Z DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 02 Mars 1937 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27d02cdc6046d4763f88a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03625

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03625

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4BE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f62cdc6046d474669b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03625

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03625 N° Portalis DB3S-W-B7J-2443 Minute : 25/1477 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2eccdc6046d47f12071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03625

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03625

    Min N° 25/00982 N° RG 25/03625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLN S.C.I. TURENNE GESTION C/ Mme [W] [C] M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TURENNE GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba58bcdc6046d47269a61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03625

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4U PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f15975782d5f06d886e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03625

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE DE L’HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fdda75782d5f062eb661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03625

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae9002bad2f30afa1163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03625

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03625

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOF ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67308b6588a4f89ba7cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03625

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/03625

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03625 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03625

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03625

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [K] [B] né le 08/08/1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 6 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076b681ed727f2a422ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03625

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame Ali, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694649fb75782d5f06e9ae4e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03625

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/03625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSTN Minute n° 25/00366 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d90d554c55098ec3ae2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1